Pour quelles entreprises un contrat de capitalisation est-il recommandé ?

• les organismes de droit privé sans but lucratif (association, fondation…),
• les sociétés qui ont pour activité principale la gestion de leur patrimoine mobilier et immobilier (SCI, société patrimoniale ou une holding passive qui a pour activité principale la gestion de son patrimoine) et les sociétés commerciales, qu’elles soient à l’IS ou soumises à l’IR mais générant une activité non civile imposable aux BIC, BA et BNC.

Un contrat de capitalisation peut répondre aux objectifs suivants :

Disposer d’un capital :

Un rachat peut être effectué à tout moment, que ce soit total ou partiel

Dynamiser votre trésorerie d’entreprise :

Un contrat de capitalisation permet d’accéder à une large gamme de types d’actifs financiers (actions, obligations, fonds d’investissement, immobilier) pour diversifier son placement.

Bénéficier d’une fiscalité avantageuse :

les gains engendrés par un contrat de capitalisation sont soumis à une fiscalité spécifique.

Les personnes morales à l’IR sont dites fiscalement transparentes. Les produits générés par des rachats sur le contrat de capitalisation sont imposables au nom des associés personnes physiques comme s’ils détenaient le contrat directement : ils bénéficient de la fiscalité particulièrement avantageuse à partir de la 8ème année du contrat.

Les personnes morales à l’IS se verront taxées forfaitairement et annuellement, peu importe l’évolution réelle du contrat de capitalisation. Le taux forfaitaire est de 105% du dernier taux moyen d’emprunt d’Etat (TME) à long terme en vigueur au jour de la souscription du contrat. Cette taxation est une avance fiscale versée par l’entreprise aux impôts. Elle sera réévaluée lors d’un rachat éventuel et comparée aux intérêts réellement générés. De fait, la fiscalité est lissée dans le temps. Le trop perçu par les impôts n’est pas restitué.

Protéger son patrimoine en cas de succession

le capital investi dans un contrat de capitalisation est transmis aux bénéficiaires désignés. Le contrat n’est pas cassé, il se poursuit et conserve l’antériorité fiscale. Attention, le contrat de capitalisation d’une personne physique entre dans la masse successorale.

Le PEE : Plan d’Epargne Entreprise

Il permet aux salariés d’investir une partie de leur rémunération dans différents supports d’investissement. Cette rémunération se nomme bien souvent Participation aux bénéfices de l’entreprise ou Intéressement. Le salarié peut décider de prendre cette somme sur son compte courant. Dans ce cas, elle sera soumise à la fiscalité du salarié + les prélèvements sociaux (17.20% actuellement).
Il peut également décider de l’investir sur les supports financiers proposés par l’employeur.
Bien souvent, les types de placements proposés sont : les Fonds communs de placements d’entreprise (FCPE) ou comptes titres ou SICAV.
Il peut s’agir d’actions, d’obligations, de fonds monétaires, de fonds diversifiés.
Placer sur le PEE permet d’obtenir une épargne qui, au terme des 5 ans, est récupérable avec une exonération fiscale sur les plus-values éventuelles. En revanche, ces plus-values restent soumises aux prélèvements sociaux.

Déblocages du PEE

Les salariés peuvent, en outre, débloquer de façon anticipée ces sommes, dans le cadre des critères suivants :

• Acquisition ou agrandissement de la résidence principale
• Mariage ou PACS
• Naissance ou adoption du troisième enfant et les suivants
• Divorce ou dissolution du PACS avec au minimum la garde partagée d’un enfant
• Cessation du contrat de travail : démission, licenciement, départ à la retraite
• Décès du bénéficiaire ou de son conjoint (mariage ou PACS)
• Invalidité du bénéficiaire, de ses enfants ou de son conjoint (mariage ou PACS)
• Création ou reprise par le bénéficiaire, ses enfants ou son conjoint d’une entreprise
• Surendettement

Le PER d’Entreprises Collectif : Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise Collectif

Le PER d’Entreprises Collectif est un produit d’épargne retraite. Il est donc spécifique à un horizon long terme. L’objectif est la préparation de la retraite des salariés. Par conséquent, les sommes allouées sur ces plans sont, dans la majorité des cas, bloquées jusqu’à la liquidation des droits à la retraite.
A terme, les salariés bénéficient d’un capital ou d’une rente.
Les anciens dispositifs, tels que le PERCO et l’Article 83, peuvent être transférés sur le PER.
L’employeur donne l’opportunité à ses salariés de préparer leurs retraites, tout en bénéficiant d’une fiscalité favorable. En contrepartie, la fiscalité appliquée aux versements de l’employeur est allégée.

Il existe 2 types de PER d’Entreprises :

Le PER Collectif :

Les salariés peuvent y placer leurs participations, leurs intéressements, effectuer des versements volontaires, monétiser des jours de repos non pris ou du CET, transférer d’autres PER ou produits retraite existants (sous conditions). L’employeur peut abonder les sommes.

Le PER Obligatoire :

L’employeur finance une épargne retraite pour ses salariés, en réalisant des versements obligatoires, lesquels peuvent être co-financés par les salariés. Les salariés peuvent choisir d’y affecter leur épargne salariale (sous conditions et hors abondement), de procéder à des versements volontaires, ou d’y transférer les encours qu’ils détiendraient sur un autre PER ou sur un ancien contrat d’épargne retraite (PERP, Madelin, PERCO, PER Entreprises, …) sous conditions également.

Fiscalité allégée des PER :

Les versements volontaires des salariés bénéficient d’un avantage fiscal. Ils sont déductibles de leurs revenus imposables dans le respect de certains plafonds bien évidemment.
Dans le cadre d’un PER Obligatoire, les versements perçus de la part de l’employeur sont exonérés d’impôt sur le revenu (mais ils restent soumis aux prélèvements sociaux).

Transferts des PER :

Nous n’avons pas encore évoqué le PER Individuel puisque nous sommes dans la rubrique Entreprises.
Cependant, il est à noter que les PER individuels peuvent faire partie du patrimoine des salariés.
Qu’ils soient PER Collectifs, Obligatoires ou Individuels, il existe la possibilité de transférer ceux-ci. Reste à en extraire les subtilités et intérêts patrimoniaux.

En conclusion, si vous êtes employeur et souhaitez fidéliser vos salariés dans le cadre d’une politique de rémunération ou que vous avez à cœur de proposer à vos salariés des outils d’épargne retraite, nous vous invitons à nous contacter afin d’explorer les options qui s’offrent à vous.