Un contrat de capitalisation
Un produit d’épargne permettant de constituer un capital en investissant sur différents supports financiers.
Il ressemble à un contrat d’assurance vie mais comporte quelques particularités, notamment la durée de vie illimitée, véritable atout pour les dirigeants d’entreprise.
Dans cet article, nous développerons le contrat de capitalisation pour les personnes morales.
Pour quelles entreprises un contrat de capitalisation est-il recommandé ?
- les organismes de droit privé sans but lucratif (association, fondation…),
- les sociétés qui ont pour activité principale la gestion de leur patrimoine mobilier et immobilier (SCI, société patrimoniale ou une holding passive qui a pour activité principale la gestion de son patrimoine) et les sociétés commerciales, qu’elles soient à l’IS ou soumises à l’IR mais générant une activité non civile imposable aux BIC, BA et BNC.
Un contrat de capitalisation peut répondre aux objectifs suivants :
Disposer d’un capital :
Un rachat peut être effectué à tout moment, que ce soit total ou partiel
Dynamiser votre trésorerie d’entreprise :
Un contrat de capitalisation permet d’accéder à une large gamme de types d’actifs financiers (actions, obligations, fonds d’investissement, immobilier) pour diversifier son placement.
Bénéficier d’une fiscalité avantageuse :
les gains engendrés par un contrat de capitalisation sont soumis à une fiscalité spécifique.
Les personnes morales à l’IR sont dites fiscalement transparentes. Les produits générés par des rachats sur le contrat de capitalisation sont imposables au nom des associés personnes physiques comme s’ils détenaient le contrat directement : ils bénéficient de la fiscalité particulièrement avantageuse à partir de la 8ème année du contrat.
Les personnes morales à l’IS se verront taxées forfaitairement et annuellement, peu importe l’évolution réelle du contrat de capitalisation. Le taux forfaitaire est de 105% du dernier taux moyen d’emprunt d’Etat (TME) à long terme en vigueur au jour de la souscription du contrat. Cette taxation est une avance fiscale versée par l’entreprise aux impôts. Elle sera réévaluée lors d’un rachat éventuel et comparée aux intérêts réellement générés. De fait, la fiscalité est lissée dans le temps. Le trop perçu par les impôts n’est pas restitué.
Protéger son patrimoine en cas de succession
le capital investi dans un contrat de capitalisation est transmis aux bénéficiaires désignés. Le contrat n’est pas cassé, il se poursuit et conserve l’antériorité fiscale. Attention, le contrat de capitalisation d’une personne physique entre dans la masse successorale.