DONNÉES PERSONNELLES
L’identité et les coordonnées du responsable du fichier : Béatrice DATY LONCA
La finalité et la base juridique du traitement : recueil des données nécessaire à l’audit Patrimonial
Les destinataires ou les catégories de destinataires : Inovea Group et ses partenaires, Upsidéo, Clickimpôts, Top Invest…
Les données sont conservées pendant 5 ans au-delà du terme de chacun des contrats ou investissements que vous avez effectués ou éventuellement effectués par l’intermédiaire du Cabinet.
Les éventuels transferts de données vers des pays hors UE : Un de ces destinataires sera situé d’ici à 2020 en dehors de l’Union Européenne, et plus précisément en Grande Bretagne.
Ce destinataire aura communication des données suivantes : Nom prénom du ou des souscripteurs, adresse, coordonnées téléphoniques et mails, relevé d’identité bancaire, option fiscale, profiler de risque, sensibilité aux pertes, cartographie de la lutte anti- blanchiment et lutte contre le terrorisme.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à :
Béatrice DATY LONCA – 4 Quai GOSLAR – Pôle Nautique – 33120 ARCACHON
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (l’AMF ou l’ACPR) telle qu’indiquée dans la lettre d’entrée en relation dont vous avez pris connaissance antérieurement.
Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : Béatrice DATY LONCA – 4 Quai GOSLAR – Pôle Nautique – 33120 ARCACHON
Le Cabinet B.A BA Conseils a mis en place une procédure en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations que lui adressent ses clients existants ou potentiels.
Dans ce cadre et en cas de réclamation le Cabinet B.A BA Conseils se doit d’accuser réception d’une réclamation dans les 10 jours de sa réception et d’y répondre dans les 60 jours.
Par ailleurs nous vous rappelons les coordonnées de l’organisme Médiateur concerné en cas de non-règlement du litige à l’issue de la réception d’une réponse jugée non satisfaisante :
- Médiateur AMF
Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75 082 Paris cedex 02
http://www.amf-france.org
Politique Protection des données personnelles
Soucieux du respect de votre vie privée, la protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures.
Aussi la présente politique a pour objectif de vous fournir une information concise et pertinente concernant les traitements de données personnelles effectués pour la mise en œuvre des sites internet.
Définitions
Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement (ci-après, « données » ou « données personnelles »).
Traitement de données personnelles :
toute opération portant sur des données personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’extraction, la modification, etc. (ci-après, « traitement » ou « traitement de données personnelles »
Personnes concernées :
toute personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement (ci-après, « vous », « vos » ou « personnes concernées »).
Responsable de traitement :
personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.
Délégué à la protection des Données :
personne désignée par le responsable de traitement pour notamment contrôler le respect de la réglementation, être le point de contact pour les questions relatives aux droits des personnes concernées et coopérer avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Cookies :
Fichier informatique (traceur) déposé et lu notamment suite à la consultation d’un site internet, la lecture d’un courrier électronique, l’utilisation d’une application ou d’un logiciel, quel que soit le terminal utilisé.
Responsable de traitement
B.A BA Conseils et Agence STUDIOBLUELIMES, 9 chemin de l’école – 33160 Saint Médard en Jalles, sont responsables conjointement du traitement de données personnelles relatif à des traitements des données personnelles de communication externe au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, s’engagent à mettre en œuvre les mesures appropriées afin de protéger vos données personnelles.
Fondement et finalité des traitements de données personnelles :
Le traitement de données personnelles est fondé sur l’intérêt légitime des responsables de traitement visant à faciliter les échanges et assurer la communication auprès du grand public.
Pour Agence StudioBLuelimes, les données personnelles vous concernant sont traitées pour les finalités suivantes :
Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du site internet, des services et des fonctionnalités proposés ;
Garantir la sécurité du site internet.
Pour B.A BA Conseils, les données personnelles vous concernant sont traitées pour les finalités suivantes :
Publier du contenu à l’attention du grand public.
Des services et/ou fonctionnalités complémentaires fondés sur l’exécution d’un contrat (ou de mesures pré contractuelles prises à la demande de la personne concernée) sont proposés.
Pour Agence StudioBluelimes ; les traitements de données mis en œuvre à cette occasion ont pour finalité :
Le consentement des personnes concernées fonde les traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de :
Gérer le dépôt de cookies, sauf ceux nécessaires au fonctionnement du site (cf. partie « Les fonctionnalités des cookies utilisés sur le site internet »)
Durées de conservation des données personnelles
Les données collectées sont conservées pour une durée limitée et nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées précédemment. Il s’agit, généralement, du temps nécessaire au traitement de votre demande.
Les informations de connexion nécessaires notamment à l’amélioration du site internet et au maintien d’un niveau de sécurité approprié sont conservées jusqu’à 12 mois après la collecte.
Les informations nécessaires à assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du site, des services et des fonctionnalités proposées sont conservées 10 ans à compter de la signature du contrat. Les informations nécessaires à la gestion du service permettant d’accéder au paiement en ligne ne sont conservées que le temps de l’appel technique à ce service.
Destinataires des données personnelles
Pour la réalisation des finalités précitées, vos données sont susceptibles d’être communiquées intégralement ou en partie :
Aux tiers légalement habilités (ex : autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires) ; Aux sous-traitants en charge des prestations de maintenance et d’hébergement
Au Conseil supérieur du Notariat pour la validation et la mise à jour des URL, ainsi que celle de la liste des offices appartenant au Club des certifiés
Aux Instances notariales à des fins de validation de la création du Service
Aux bureaux d’enregistrement des noms de domaines
Transfert des données hors Union Européenne
Certaines opérations de traitement sont réalisées dans un/des pays hors Union Européenne. En l’absence de décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, ce transfert fait l’objet d’un encadrement juridique approprié par des clauses contractuelles types de protection des données adoptées ou approuvées par la Commission européenne.
Les données nécessaires à l’élaboration des statistiques et de mesures d’audience sont susceptibles d’être traitées hors UE, conformément à la politique de gestion des données mise en place par le responsable de chaque éditeur.
Sécurité des données personnelles
Le Responsable de traitement s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées. Il veille également à l’engagement des sous-traitants pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles afin de vous garantir un niveau de sécurité approprié.
Vos droits
Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données » à l’adresse suivante : contact@b-a-ba-conseils.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, la CNIL pour la France.
Les cookies :
Se référer à la page :
https://www.b-a-ba-conseils.com/politique-de-cookies-ue/
La mise à jour de la politique
La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être actualisée, à tout moment, en fonction des évolutions du traitement ou si la Loi l’exige.