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MENTIONS LÉGALES

Informations relatives à l’entreprise :

B-A-BA Conseils
4 quai Goslar, Pôle Nautique 33120 ARCACHON
Tél : 0662468414
services@b-a-ba-conseils.com
SIREN: 820155729
RSAC BORDEAUX : 82015572900024
ORIAS n°16003305
Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

ACPR, 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris

Membre de la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF) Patrimoine (Agréée par l’AMF) n°D0181046

Conseiller en Investissements Financiers
Mandataire d’intermédiaires d’Assurance (MIA)

Mandataire d’intermédiaires en opérations de banque et servies de paiement (MIOBSP)

Transactions sur immeubles et fonds de commerce sans réception de fonds –
Carte n°ADC 3402 2022 000 183 548 délivrée par la CCI de l’Hérault

Assurance RCP conforme au Code des Assurances auprès de MMA

Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.b-a-ba-conseils.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire:
B-A-BA Conseils

Directeur de publication : Agence StudioBluelimes, 24 avenue René Descartes – 33160 Saint-Médard en Jalles

Hébergement :
O2 switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
Tél : 04 44 44 60 40
Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€

Réalisation du site : Agence StudioBluelimes, 24 avenue René Descartes – 33160 Saint-Médard en Jalles

Avertissement : Toutes informations figurant sur le site, notamment les informations financières et fiscales, sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne sauraient engager la responsabilité de B-A-BA Conseils.

En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l’exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne doivent pas déterminer à elles seules l’opportunité et le choix de réaliser une transaction ou de souscrire un contrat d’assurance vie ou de capitalisation. Il est fortement recommandé de recueillir l’avis d’un professionnel qui vous conseillera en fonction de votre situation personnelle.

Protection des données personnelles :

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à Madame Béatrice DATY dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine. La durée de conservation des données est de cinq (5) ans. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à contact@b-a-ba-conseils.com Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Traitement des réclamations :

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

– Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)

– Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Les autorités de tutelle sont les suivantes:

– Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

– Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09

Droit d’auteur et propriété intellectuelle : Les marques, logos et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle sont la propriété de leur auteur, sont déposées et protégées à ce titre, notamment par B-. Toute utilisation ou reproduction est interdite. Par ailleurs, les informations contenues sur ce site doivent être utilisées à des fins strictement personnelles. Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion à des fins commerciales est interdite.

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    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
    Règlement nᵒ 2016/679 du 25 mai 2018, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).
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